Décision 2014/800/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/800/PESC
RattachementDécision 2014/800/PESC
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014D0800)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2014/800/PESCEUR-Lex →

(4) La décision 2014/486/PESC prévoyait un montant de référence financière de 2 680 000 EUR pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2014. Il y a lieu de prévoir un nouveau montant de référence financière pour la période de douze mois débutant le 1er décembre 2014. Il convient dès lors de modifier la décision 2014/486/PESC.

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