Décision 2014/801/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/801/PESC
RattachementDécision 2014/801/PESC
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014D0801)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/801/PESCEUR-Lex →

(2) Il convient de modifier les informations relatives à une personne inscrite sur la liste qui figure dans la décision 2014/145/PESC.

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