Décision 2014/804/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/804/PESC
RattachementDécision 2014/804/PESC
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014D0804)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2014/804/PESCEUR-Lex →

(1) Le 10 février 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/73/PESC relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA).

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