(3) Le 2 avril 2013, la Belgique a introduit une demande de mobilisation du Fonds concernant des licenciements intervenus dans l'entreprise Carsid SA, demande qu'elle a complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été transmises le 4 juillet 2014. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 911 934 EUR.
Décision (CELEX 32014D0811) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0811)
RattachementDécision (CELEX 32014D0811)
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014D0811)
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