(3) Le 25 mars 2014, l'Espagne a introduit une demande de mobilisation du Fonds motivée par les licenciements intervenus dans 142 entreprises relevant de la division 25 de la NACE Rév. 2 («fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements»), situées dans la Comunidad Valenciana, région de niveau NUTS II (ES52), demande qu'elle a complétée par des informations complémentaires comme le prévoit l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. La demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières du Fonds énoncées à l'article 13 du règlement (UE) no 1309/2013.
Décision (CELEX 32014D0816) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0816)
RattachementDécision (CELEX 32014D0816)
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014D0816)
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