Décision (CELEX 32014D0819) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0819)
RattachementDécision (CELEX 32014D0819)
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014D0819)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0819)EUR-Lex →

(2) La Commission a procédé à l'examen de la demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée «Jihočeská Niva» transmise par la Slovaquie le 20 septembre 2013 et reçue le 27 septembre 2013.

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