Décision (CELEX 32014D0826) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0826)
RattachementDécision (CELEX 32014D0826)
Versionacte d'origine du 10/11/2014 (CELEX 32014D0826)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0826)EUR-Lex →

(2) Le comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC), lors de sa 93e session, a approuvé les amendements au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections (PRI). Ces amendements devraient être adoptés lors de la 94e session du MSC, qui se tiendra en novembre 2014.

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