(3) Les amendements au recueil 2011 de règles applicables au PRI le mettent en conformité avec les pratiques des sociétés de classification et permettent également, dans certaines conditions, à l'équipage du navire de soumettre les citernes à cargaison à des essais hydrostatiques sous la direction du capitaine plutôt qu'en présence d'un inspecteur.
Décision (CELEX 32014D0826) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0826)
RattachementDécision (CELEX 32014D0826)
Versionacte d'origine du 10/11/2014 (CELEX 32014D0826)
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