Décision 2014/827/PESC · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/827/PESC
RattachementDécision 2014/827/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2014 (CELEX 32014D0827)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2014/827/PESCEUR-Lex →

(9) Rien, dans la présente décision ou dans l'action commune 2008/851/PESC, n'empêche le personnel des États participant à Atalanta de respecter les obligations qui leur incombent au titre des lois nationales applicables.

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