Décision 2014/829/PESC · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/829/PESC
RattachementDécision 2014/829/PESC
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32014D0829)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2014/829/PESCEUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

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