Décision 2014/829/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/829/PESC
RattachementDécision 2014/829/PESC
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32014D0829)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2014/829/PESCEUR-Lex →

(7) Le 21 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/480/PESC modifiant la décision 2010/413/PESC afin de prolonger les dispositions relatives aux mesures restrictives de l'Union figurant dans le plan d'action conjoint.

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