(10) Lors de l'exercice du suivi, la Commission a noté que le régime avait été mis à exécution par la Lituanie d'une manière qui, de toute évidence, ne correspondait pas intégralement à la décision de la Commission.
Décision (CELEX 32014D0830) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0830)
RattachementDécision (CELEX 32014D0830)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0830)
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