Article considérant 14

(14) Deuxièmement, lors de la procédure de suivi, la Lituanie a présenté les documents démontrant que le ministère de l'économie avait demandé aux bénéficiaires, dès 2009, de fournir des informations sur les coûts moyens et les prix de vente des carburants de 2008. Le ministère de l'économie a reçu ces renseignements en 2009 et, lors de la procédure de suivi de 2011, a fourni à la Commission les données des bénéficiaires retenus. Cependant, la Lituanie n'a pas fourni de données agrégées relatives aux coûts de production des biocarburants. Par conséquent, la Commission ne pouvait pas évaluer adéquatement l'absence de surcompensation.