Décision (CELEX 32014D0830) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0830)
RattachementDécision (CELEX 32014D0830)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0830)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32014D0830)EUR-Lex →

(19) D'après les autorités lituaniennes, les données fournies concernant 2009 et 2010 (figurant dans les tableaux ci-dessus) montrent clairement l'absence de surcompensation en ce qui concerne la production aussi bien du biodiesel que du bioéthanol.

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