(2) Par lettres du 7 octobre 2011, du 27 janvier 2012 et du 26 juin 2012, la Commission a demandé à la Lituanie des informations afin d'évaluer la mise à exécution du régime d'aide au cours de la période 2009–2010. La Lituanie a présenté les informations demandées par lettres du 10 novembre 2011, du 24 février 2012 et du 18 juillet 2012.
Décision (CELEX 32014D0830) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0830)
RattachementDécision (CELEX 32014D0830)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0830)
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