(21) Les autorités lituaniennes ont confirmé avoir fourni à la Commission les rapports annuels relatifs au régime N 44/2005. Ces rapports ont été présentés à la direction générale de l'énergie en annexe au rapport relatif à l'utilisation de biocarburants et d'autres carburants renouvelables dans les transports.
Décision (CELEX 32014D0830) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0830)
RattachementDécision (CELEX 32014D0830)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0830)
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