(22) Les autorités lituaniennes ont fourni à la direction générale de la concurrence les copies des rapports de 2005, de 2006, de 2007, de 2008, de 2009 et de 2010. Ces rapports contiennent des informations détaillées sur les coûts de production et les prix de vente des biocarburants. En outre, ils reprennent des informations sur les prix de divers mélanges de carburants.
Décision (CELEX 32014D0830) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0830)
RattachementDécision (CELEX 32014D0830)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0830)
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