(25) À l'issue de l'enquête, la Commission a conclu que, dans la mesure où les biocarburants n'étaient pas produits à partir d'huile pure d'origine végétale au cours de la période couverte par le régime, les informations en question ne devaient pas être reprises dans les rapports fournis à la Commission.
Décision (CELEX 32014D0830) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0830)
RattachementDécision (CELEX 32014D0830)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0830)
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