(26) Après avoir évalué l'ensemble des informations présentées par la Lituanie sur les coûts de production des biocarburants et les prix des carburants de 2009 et de 2010, la Commission estime qu'il n'y a pas eu surcompensation ni en 2009, ni en 2010.
Décision (CELEX 32014D0830) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0830)
RattachementDécision (CELEX 32014D0830)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0830)
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