Décision (CELEX 32014D0830) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0830)
RattachementDécision (CELEX 32014D0830)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0830)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0830)EUR-Lex →

(6) Le régime N 44/2005 consiste en un allégement des droits d'accise en faveur des biocarburants mélangés à du combustible fossile (ci-après les «biocarburants»). Cet allégement ne s'appliquait qu'à la teneur en biocarburant dans le mélange. Par conséquent, le tarif des droits d'accise applicable aux produits à base de mélanges de biocarburants était réduit en fonction de la proportion de biocarburants dans le mélange final.

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