Décision (CELEX 32014D0830) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0830)
RattachementDécision (CELEX 32014D0830)
Versionacte d'origine du 11/06/2014 (CELEX 32014D0830)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0830)EUR-Lex →

(8) Tout producteur de biocarburants résidant en Lituanie ainsi que tout importateur de biocarburants importés en Lituanie en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers pouvait bénéficier d'un allégement des droits d'accise.

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