Décision (CELEX 32014D0831) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0831)
RattachementDécision (CELEX 32014D0831)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0831)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0831)EUR-Lex →

La position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle du 11 au 14 novembre 2014, est de voter en faveur des actes de l'ONU énumérés à l'annexe de la présente décision.

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