(5) Afin d'harmoniser les dispositions pertinentes en matière de sécurité pour la réception par type des véhicules à moteur, le nouveau règlement technique mondial de l'ONU sur les pneumatiques devrait être adopté. De même, un amendement à la résolution mutuelle no 1 doit être adopté afin de refléter les progrès techniques.
Décision (CELEX 32014D0831) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0831)
RattachementDécision (CELEX 32014D0831)
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014D0831)
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