Décision (CELEX 32014D0831) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0831)
RattachementDécision (CELEX 32014D0831)
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014D0831)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0831)EUR-Lex →

(6) Il est dès lors nécessaire d'établir la position à adopter au nom de l'Union, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, sur l'adoption de ces actes de l'ONU,

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