Décision (CELEX 32014D0833) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0833-20141220 du 20/12/2014, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32014D0833)
RattachementDécision (CELEX 32014D0833)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0833-20141220)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0833)EUR-Lex →

Les Pays-Bas veillent à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées aux parties A et B de l'annexe de la présente décision.

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