Décision (CELEX 32014D0833) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0833)
RattachementDécision (CELEX 32014D0833)
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32014D0833)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32014D0833)EUR-Lex →

(11) Par souci de clarté, il y a lieu d'abroger la décision d'exécution 2014/808/UE et de la remplacer par la présente décision.

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