(5) Après que les Pays-Bas ont notifié, le 16 novembre 2014, la présence d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans un élevage de poules pondeuses situé à Hekendorp, dans la province d'Utrecht, la Commission a adopté la décision d'exécution 2014/808/UE. Par mesure de précaution et afin d'évaluer la situation et de réduire autant que possible le risque d'une éventuelle propagation de la maladie à partir du foyer confirmé, les autorités néerlandaises ont interdit temporairement les mouvements de volailles vivantes et de certains produits de volailles sur tout le territoire de cet État membre.
Décision (CELEX 32014D0833) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0833)
RattachementDécision (CELEX 32014D0833)
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32014D0833)
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