(7) Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de la découverte d'un foyer de la maladie à Hekendorp ont été examinées par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le 20 novembre 2014.
Décision (CELEX 32014D0833) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0833)
RattachementDécision (CELEX 32014D0833)
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32014D0833)
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