(8) L'apparition de deux autres foyers de la maladie aux Pays-Bas a été confirmée, le 21 novembre 2014, dans un autre élevage de poules pondeuses situé à Ter Aar, dans la province de Hollande méridionale, et dans un élevage de volailles de reproduction situé à Kamperveen, dans la province d'Overijssel. Les mesures prévues par la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance, ont été immédiatement appliquées. Les Pays-Bas ont également décidé de réintroduire une interdiction temporaire de déplacer des volailles vivantes et certains produits de volailles sur tout leur territoire.
Décision (CELEX 32014D0833) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0833)
RattachementDécision (CELEX 32014D0833)
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32014D0833)
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