Décision (CELEX 32014D0833) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0833)
RattachementDécision (CELEX 32014D0833)
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32014D0833)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0833)EUR-Lex →

(9) Il convient d'actualiser la liste des zones de protection et de surveillance figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2014/808/UE afin de tenir compte des zones de protection et de surveillance établies autour des deux foyers découverts à Ter Aar et Kamperveen, où les mesures prévues par la directive 2005/94/CE sont appliquées.

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