Décision (CELEX 32014D0834) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0834)
RattachementDécision (CELEX 32014D0834)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0834)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0834)EUR-Lex →

Le Royaume-Uni veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées aux parties A et B de l'annexe de la présente décision.

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