Décision (CELEX 32014D0834) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0834)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32014D0834)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0834)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0834)EUR-Lex →

PARTIE A

Zone de protection visée à l'article 1er:

| Code ISO du pays | État membre |

Code

(si disponible)

| Dénomination | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29 de la directive 2005/94/CE)

| UK | Royaume-Uni | Code SNMA | Zone comprenant: | 12.12.2014

| | | 00053 | La partie de l'East Riding of Yorkshire située à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 kilomètres centré sur la coordonnée TA0654959548 — coordonnée figurant sur la carte de la série Landranger au 1/100 000e publiée par les services cartographiques britanniques. |

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l'article 1er:

| Code ISO du pays | État membre |

Code

(si disponible)

| Dénomination | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

| UK | Royaume-Uni | Code SNMA | Zone comprenant: | 21.12.2014

| | | 00053 | La partie de l'East Riding of Yorkshire située en dehors de la zone de protection et à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 10 kilomètres centré sur la coordonnée TA0654959548 — coordonnée figurant sur la carte de la série Landranger au 1/100 000e publiée par les services cartographiques britanniques. |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).