(5) À la suite de la notification par le Royaume-Uni, le 16 novembre 2014, d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans un élevage de canards reproducteurs de l'East Riding of Yorkshire, en Angleterre, la décision d'exécution 2014/807/UE de la Commission a été adoptée.
Décision (CELEX 32014D0834) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0834)
RattachementDécision (CELEX 32014D0834)
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32014D0834)
Aller plus loin
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