(7) Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de l'apparition du foyer au Royaume-Uni ont maintenant été réexaminées dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Décision (CELEX 32014D0834) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0834)
RattachementDécision (CELEX 32014D0834)
Versionacte d'origine du 25/11/2014 (CELEX 32014D0834)
Aller plus loin
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