Décision (CELEX 32014D0836) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0836)
RattachementDécision (CELEX 32014D0836)
Versionacte d'origine du 27/11/2014 (CELEX 32014D0836)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32014D0836)EUR-Lex →

(10) Les règles relatives aux conséquences financières découlant de la cessation de la participation du Royaume-Uni aux décisions Prüm seront établies dans la décision 2014/837/UE du Conseil.

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