Décision (CELEX 32014D0836) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0836)
RattachementDécision (CELEX 32014D0836)
Versionacte d'origine du 27/11/2014 (CELEX 32014D0836)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0836)EUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni a indiqué son intention de notifier son souhait de participer à certains de ces actes.

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