(6) Il convient d'éviter toute interruption dans la mise en œuvre et l'application des actes que le Royaume-Uni souhaite appliquer de nouveau. Ces actes devraient dès lors continuer de s'appliquer au Royaume-Uni pendant une période transitoire limitée jusqu'à ce que les décisions du Conseil et de la Commission autorisant la participation du Royaume-Uni prennent effet.
Décision (CELEX 32014D0836) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0836)
RattachementDécision (CELEX 32014D0836)
Versionacte d'origine du 27/11/2014 (CELEX 32014D0836)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.