Décision (CELEX 32014D0848) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0848)
RattachementDécision (CELEX 32014D0848)
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014D0848)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0848)EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2010/4/UE, Euratom de la Commission,

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