Décision 2014/855/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/855/PESC
RattachementDécision 2014/855/PESC
Versionacte d'origine du 28/11/2014 (CELEX 32014D0855)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/855/PESCEUR-Lex →

(2) Eu égard à la gravité persistante de la situation sur le terrain en Ukraine, le Conseil estime que d'autres personnes et entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

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