Version d'origine : acte du 01/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0857)
RattachementDécision (CELEX 32014D0857)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0857)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0857)EUR-Lex →
À compter du 1er décembre 2014, le Royaume-Uni continue de participer aux dispositions de l'acquis de Schengen prévues dans la présente décision, y compris conformément aux décisions 2000/365/CE et 2004/926/CE, modifiées par la présente décision.
Le présent article ne porte pas atteinte aux actes et dispositions de l'acquis de Schengen adoptés depuis le 1er décembre 2009 qui lient le Royaume-Uni conformément à l'article 5, paragraphe 1, du protocole Schengen et à l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE.
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