(5) Il est par conséquent nécessaire de déterminer les actes et dispositions dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale qui font partie de l'acquis de Schengen auxquels le Royaume-Uni continuera de participer après la notification de son souhait en ce sens et, par conséquent, il est nécessaire de modifier les décisions 2000/365/CE et 2004/926/CE.
Décision (CELEX 32014D0857) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0857)
RattachementDécision (CELEX 32014D0857)
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0857)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.