(6) Les décisions 2000/365/CE et 2004/926/CE, dans leurs versions modifiées, continueront donc de s'appliquer, en particulier en ce qui concerne les dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni a été autorisé à prendre part et qui ne sont pas les actes et dispositions dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale visés à l'article 10, paragraphe 1, du protocole no 36.
Décision (CELEX 32014D0857) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0857)
RattachementDécision (CELEX 32014D0857)
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0857)
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