Décision (CELEX 32014D0857) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0857)
RattachementDécision (CELEX 32014D0857)
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0857)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0857)EUR-Lex →

(8) Comme il est rappelé dans la décision 2000/365/CE, le Royaume-Uni a une position particulière pour ce qui est des questions relevant du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), comme indiqué dans le protocole Schengen, ainsi que dans le protocole no 20 sur l'application de certains aspects de l'article 26 du TFUE au Royaume-Uni et à l'Irlande (ci-après dénommé «protocole no 20») et dans le protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après dénommé «protocole no 21»), annexés au traité sur l'Union européenne et au TFUE. En raison de cette position particulière, le protocole Schengen prévoit que le Royaume-Uni peut participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).