Décision (CELEX 32014D0858) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0858)
RattachementDécision (CELEX 32014D0858)
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0858)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0858)EUR-Lex →

(4) Par lettre du 1er décembre 2014 adressée au président du Conseil, le Royaume-Uni a fait usage de cette possibilité et a notifié son souhait de participer à certains des actes susvisés.

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