Décision (CELEX 32014D0858) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0858)
RattachementDécision (CELEX 32014D0858)
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0858)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0858)EUR-Lex →

(8) La participation du Royaume-Uni aux actes figurant à l'annexe de la présente décision doit par conséquent être confirmée,

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