Décision 2014/860/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/860/PESC
RattachementDécision 2014/860/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0860)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/860/PESCEUR-Lex →

(2) Conformément aux résultats du réexamen portant sur le centre d'opérations de l'Union européenne, son mandat devrait être prorogé jusqu'en décembre 2016. Cette prorogation permettrait en outre de disposer du temps nécessaire pour préparer la transition de ses fonctions et ressources de coordination et de planification vers les structures du SEAE/de la PSDC dans le cadre de l'examen du SEAE que doit mener le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), dans le respect du cadre institutionnel et des procédures applicables. Une autre prorogation du mandat ne devrait pas être nécessaire après ladite transition. Toute nouvelle entité future au sein des structures du SEAE/de la PSDC exerçant des fonctions d'appui en matière de coordination et de planification devrait donc avoir un nom différent qui reflète ce rôle. Dans l'intervalle, le rôle d'appui en matière de coordination et de planification civilo-militaires du centre d'opérations de l'Union européenne devrait être étendu et son champ d'action géographique devrait être élargi à la région du Sahel, dans les limites établies en termes de ressources et de personnel. Toute extension géographique au-delà de la région du Sahel devrait nécessiter un document distinct du Comité politique et de sécurité (COPS).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).