Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision 2012/699/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire trente-six mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3.»
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2) Au point 3 de l'annexe, la phrase est remplacée par le texte suivant:
«La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à trente-six mois.»
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.