Décision 2014/861/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/861/PESC
RattachementDécision 2014/861/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0861)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/861/PESCEUR-Lex →

(2) La décision 2012/699/PESC prévoit, pour les projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, une durée de mise en œuvre de vingt-quatre mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3.

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