(3) Le 18 juin 2014, le secrétariat technique provisoire de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a demandé l'autorisation de l'Union de prolonger de douze mois la durée de vingt-quatre mois prévue à l'article 5 de la décision 2012/699/PESC, afin de permettre la mise en œuvre des autres parties des projets non encore exécutées à la fin dudit délai.
Décision 2014/861/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/861/PESC
RattachementDécision 2014/861/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.