(4) La mise en œuvre des autres parties des projets visés aux points 2.1. (Assistance technique et renforcement des capacités), 2.2. (Développer des capacités pour les futures générations d'experts du TICE — l'initiative de renforcement des capacités (IRC)], 2.3. (Améliorer le modèle de transport atmosphérique (MTA)], 2.4. (Caractérisation et atténuation du xénon radioactif) et 2.6. (Assurer la viabilité des stations sismiques auxiliaires certifiées du SSI) de l'annexe de la décision 2012/699/PESC, dont il est fait expressément mention dans la demande présentée par l'OTICE le 18 juin 2014, pourrait s'effectuer sans aucune implication en termes de ressources.
Décision 2014/861/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/861/PESC
RattachementDécision 2014/861/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0861)
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